Le Conseil Social et Economique
Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l'entreprise d'au moins 11 salariés, d'une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d'établissement et un CSE central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.
Il a un rôle prépondérant en matière de conditions de travail, mais également de santé et de sécurité des salariés. Obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus, depuis le 1er janvier 2020, il est issu de la fusion des instances représentatives du personnel, des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT.