INDEX EGALITE FEMME HOMME

Mise à jour : 24-02-2022

89 sur 100 points


Ecart de rémunération

Ecarts d’augmentations individuelles

Ecart de promotions


Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%)

Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes.

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE. En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

L’écart de rémunération entre femmes et hommes

Il se mesure sur 40 points. Cet indicateur permet d’observer la différence entre la moyenne des rémunérations des hommes et celle des femmes. L’objectif est d’atteindre un écart de zéro, soit une égalité parfaite.

L’écart de répartition des augmentations

Il se mesure sur 20 points. Cet indicateur de comparer le pourcentage de femmes et d’hommes ayant perçu une augmentation dans l’année. L’entreprise doit accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes à 2% ou 2 personnes près.

La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

Il se mesure sur 10 points. Pour obtenir un maximum de points, l’entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.

Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité

Il se mesure sur 15 points. Une entreprise peut obtenir le maximum de points si elle accorde une augmentation à l’ensemble des femmes revenant d’un congé maternité.

L’écart de répartition des promotions

Il se mesure sur 15 points. Cet indicateur permet d’observer les chances qu’ont les femmes et les hommes d’obtenir une promotion. L’objectif est d’atteindre un écart de 2% ou de 2 personnes maximum.